Document d'archives : 1° Gestion domaniale - extension du port. 1916/73 - cessions et transferts de terrains du DPM à des personnes civiles et...
Titre :
1° Gestion domaniale - extension du port. 1916/73 - cessions et transferts de terrains du DPM à des personnes civiles et morales. 1938/52 - occupation temporaire du DPM par les voies ferrées les quais - redevances domaniales. 1949/64 - affectation au ministère de la construction et aux communes de Dunkerque, St Malo de terrains dépendant du DPM. 1953/63
Cote :
19850269/1
Lieux :
Marseille (Bouches-du-Rhône), Dunkerque (Nord), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique), Bordeaux (Gironde), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Le Havre (Seine-Maritime), Gironde (Aquitaine , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Rouen (Seine-Maritime)
Thèmes :
aquaculture, conchyliculture, conseil d'administration, domaine public maritime, décret, espace protégé, littoral, ministère, outillage public, parc naturel, plage, pollution, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port de pêche, port fluvial, protection des sites, pêche, tourisme, transport maritime, travaux publics, urbanisme
Type de document :
compte, documentation, dossier de séance, décret, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statistique