Document d'archives : Recueil factice de lettres de remontrances et lettres de réponses de ministres notamment d'Aguesseau, Lamoignon et Maupeou.
Contenu :
Cote :
1 B 4787
Inventaire d'archives :
Personnes :
Aguesseau, Henri François d' (magistrat et homme d'Etat français), Lamoignon de Basville, Chrétien-François de (magistrat et homme d'Etat français), Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieux :
Thèmes :
acte d'opposition, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel