Document d'archives : Remontrances.
Contenu :
Arrêts de remontrances.
Avant d’adresser des remontrances au roi, le parlement, « toutes les chambres assemblées », prenait, après délibération un arrêt « portant qu’il sera fait au roi de très humbles et très respectueuses remontrance ».
Ces arrêts énumèrent et décrivent avec précision les raisons qui poussent le parlement à faire ces remontrances.
Ils sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories d’arrêts (d’enregistrement, de règlement, judiciaires).
Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la grand chambre
Cote :
1 B 4786 - 4787
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acte d'opposition, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel