Document d'archives : Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de LA FORET-SAINTE-CROIX, de JUVISY-SUR-ORGE, d'ABLON-SUR-SEINE, de DRAVEIL,...
Titre :
Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de LA FORET-SAINTE-CROIX, de JUVISY-SUR-ORGE, d'ABLON-SUR-SEINE, de DRAVEIL, d'EPINAY-SUR-ORGE, de GRIGNY, de JUVISY-SUR-ORGE, de MORSANG-SUR-ORGE, de RIS-ORANGIS, de SAVIGNY-SUR-ORGE, de VILLEMOISSON-SUR-ORGE, de VILLENEUVE-LE-ROI, de VIRY-CHATILLON : affaires communales, électricité : budgets, délégués, emprunts, concessions, programmes, personnel, assemblées générales.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1107W/53
Inventaire d'archives :
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
FORET-LE-ROI (LA), GRIGNY Commune, ATHIS-MONS Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, EPINAY-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, DRAVEIL Commune, VIRY-CHATILLON Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, RIS-ORANGIS Commune, VAL-DE-MARNE, MORSANG-SUR-ORGE Commune