Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de loi sur l'eau. Travaux préparatoires 1962-1965. Avant projet. Avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées....

Date : 1886 - 1979

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Titre :

Projet de loi sur l'eau. Travaux préparatoires 1962-1965. Avant projet. Avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées. Correspondances avec diverses administrations. Justice, Ct gl du Plan d'Equipement et productivité. St Gl du Gouvernement Associations diverses. 1962-1965 Travaux préparatoires 1963-1964. Projet Gouvernement (1963). Avis du Conseil Economique et Social. Assemblée Nle 1ère lecture 1963. - Rapports - amendements. 1963

Cote :

19800137/1

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1886-1979)

Institutions :

voies navigables de france

Lieux :

morbihan (bretagne , département)

Thèmes :

barrage, batellerie, budget, canal, cours d'eau, domaine public fluvial, eau, fonctionnement de l'administration, personnel, statut juridique, taxe, travail, travaux publics, voie navigable, écluse, équipement

Type de document :

budget, statuts, étude

Fonctions :

concession, financement, gestion du domaine public, gestion du personnel, gestion logistique, législation, organisation administrative, prévention des risques, recrutement, réglementation, étude

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