Document d'archives : - Réaffectation d'un terrain situé aux Arros (commune de Verdon). 1961-1965 - Affectation au Ministère de la Construction de...
Titre :
- Réaffectation d'un terrain situé aux Arros (commune de Verdon). 1961-1965 - Affectation au Ministère de la Construction de terrains en D.P.M. : aménagement en débouché de la rue Blanqui. 1962-66 - Echanges de terrains. 1962-71 - Affectation aux douanes d'un bâtiment sis à St Christoly. 1963-1964 - Commune de Bassens : incorporation au DP fluvial d'un terrain allié de "Puy Pelat". 1966-1973 - Projet d'acquisition par le P.A. de 13 parcelles appartenant à l'E.D.F. 1970 - Aliénation de 2 immeubles du domaine privé sis au 2-4-6 rue Lucien Faure. 1970-1971 - ZI de Bassens : Cession de terrains. 1971-1973 - Cession au Département de la Gironde d'un ensemble de construction sis à la Point de Grave (commune de Verdon). 1971-74 - Vente de terrains de l'ex-canal de Grattequina (périmètre de remploi). 1972-74 - Acquisitions foncières sur la zone du Verdon. 1973-74 - Remboursement au fonds national de l'aménagement foncier et de l'Urbanisme (FNAFU) du coût d'acquisition de terrains de la ZAD de Soulac et Talais. 1975-78 MARSEILLE - Martigues : création d'une ZI déclassement d'une parcelle en D.P.M. 1965-72
Cote :
19850269/8
Lieux :
Marseille (Bouches-du-Rhône), Dunkerque (Nord), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique), Bordeaux (Gironde), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Le Havre (Seine-Maritime), Gironde (Aquitaine , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Rouen (Seine-Maritime)
Thèmes :
aquaculture, conchyliculture, conseil d'administration, domaine public maritime, décret, espace protégé, littoral, ministère, outillage public, parc naturel, plage, pollution, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port de pêche, port fluvial, protection des sites, pêche, tourisme, transport maritime, travaux publics, urbanisme
Type de document :
compte, documentation, dossier de séance, décret, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statistique