Document d'archives : 1802-1805 .
Cote :
4 U 229
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
4 U 229
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes