Document d'archives : Jugements, actes
Cote :
4 U 229-238
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 229-238
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes