Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Communes de Saint-Germain-en-Laye à Saint-Nom

Date : 1873 - 1910

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Contenu :

Abandon de mitoyenneté de murs contigus à l'école maternelle : Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE contre LEMARIE (propriétaire), dossier n°21, 1899-1900
Demande en règlement de mémoire pour travaux de construction d'un mur de clôture : PENOT et DUPERRIER (entrepreneurs) contre la Ville de Saint-Germain, dossier n°4792, 1907-1909
Pourvoi contre un arrêté municipal portant résiliation de marché : LEFORT (entrepreneur) contre la Ville de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°59, 1885
Demande en règlement des travaux de construction d'une maison d'école : Commune de Saint-Hilarion contre NOGUETTE, dossier n°4929, 1887-1889
Demande en règlement de mémoires de travaux exécutés au cimetière : GUY (maçon) contre la Commune de Saint-Leu-Taverny, dossier n°1588, 1909-1910
Demande devant les malfaçons ées dans l'établissement d'un réservoir : Commune de Saint-Leu contre DUCHESNE (entrepreneur), dossier n°224, (plans), 1873-1877
Demande en réparation du préjudice causé à une propriété par les innondations dûes aux eaux refluant d'un aqueduc : CHALIGNE (propriétaire) contre la Commune de Saint-Germain-les-Arpajon, dossier n°25, 1899
Demande en règlement de travaux effectués depuis 3 ans : MIGON (tâcheron) contre la Commune de Saint-Nom-la-Breteche, dossier n°281, 1893-1894

Cote :

5 K 195

Inventaire d'archives :

Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

Lieux :

Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), Saint-Hilarion (Yvelines), Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Thèmes :

biens communaux, cimetière, travaux d'utilité publique, école

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