Document d'archives : Du 3 décembre 1913 au 24 novembre 1923.
Cote :
3 U 4/617
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, aide judiciaire, décision de justice, juridiction