Document d'archives : Demande de permis de construire : plan de situation, plan masse, plan d'aménagement, coupes, façades, formulaire de demande,...
Titre :
Demande de permis de construire : plan de situation, plan masse, plan d'aménagement, coupes, façades, formulaire de demande, notice de présentation et descriptive, notice de sécurité, correspondance.
Cote :
156 J 5640
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Paris
Personnes :
Institutions :
Contrôle et Prévention (contrôle des constructions), Société centrale d'études et de réalisations routières (SCETAUROUTE), Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)