Document d'archives : Exposé des arguments des habitants d'Auxerre contre François Richard, ancien fermier des aides de l'élection d'Auxerre : requête...
Titre :
Exposé des arguments des habitants d'Auxerre contre François Richard, ancien fermier des aides de l'élection d'Auxerre : requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre à la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 181 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin