Document d'archives : Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe, dossier technique : notice explicative,...

Titre :

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe, dossier technique : notice explicative, descriptif sommaire des ouvrages, rapport géologique, analyses d'eau, avis des services consultés, plan de situation, plan parcellaire, états parcellaires.

Cote :

E DEPOT 604/ 196

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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