Document d'archives : Cessions de terrains par suite de son établissement, construction d'une écluse, ouverture d'un chemin de service, alignements,...
Titre :
Cessions de terrains par suite de son établissement, construction d'une écluse, ouverture d'un chemin de service, alignements, dommages, entretien : ordonnances du roi, arrêtés préfectoraux, correspondance, avis du maire, extraits des jugements d'expropriation, procès-verbaux d'adjudication des travaux et d'enquête, rapports sur des réclamations, plan.
Cote :
3 O 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Garonne, Canal latéral à la (France)--Lot-et-Garonne, Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France ; canton)
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, canal, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, hygiène, industrie, justice, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, travail, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil