Document d'archives : Préparation du décret n° 62-1449 du 24 novembre 1962 relatif à la gestion et à la police des eaux, 1952-1962 (T 22) . Préparation...
Titre :
Préparation du décret n° 62-1449 du 24 novembre 1962 relatif à la gestion et à la police des eaux, 1952-1962 (T 22) . Préparation des circulaires du 6 décembre 1962 transférant au service du Génie rural des attributions du service hydraulique, 1962-1963 (T 23). 1
Contenu :
Cote :
19910714/13
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude