Document d'archives : 1313-1320
Contenu :
Description détaillée
— Procès contre les forains.
— Appel devant le juge des appeaux de la sénéchaussée de Toulouse d'une sentence par laquelle le lieutenant du juge d'Albigeois, Hugues Gautier, avait condamné la communauté à restituer aux habitants de Peyralade des gages saisis pour refus de contribuer aux tailles du consulat (15 février 1312-1313).
— Le juge d'Albigeois déjà cité réduit d'un cinquième une imposition sur diverses localités qui prétendaient n'être pas soumises à l'autorité des consuls en telle matière ; décide que cette taille sera perçue en son nom « tanquam per manum « superiorem » et fixe les parts contributives de Raucoules à 3 livres, de Latreyne à 211. : de Peyralade à 2 1.. de Frausseilles à 17 1., de Mouzieys à 21 1., de Saulieu à 2 1., de Ratavrens à 3 1., de Souel à 27 1., de Salles à 30 1., de Virac à 27 1. et du Riol à 5 I. (6 août 1314).
— Enquête sur les prétentions de la communauté de Cordes, d'une part, et de la communauté de Pampelonne, d'autre part, sur le droit d'imposer les localités de Rosières, Moularès, Tréban, Sainte-Gemme, Las Planques et Tanus ; les dépositions des témoins sont favorables à Cordes (1315-1317).
— Accord entre les consuls de Cordes et les habitants de Peyralade ceux-ci conviennent qu'ils doivent payer tous les ans 15 sous tournois. Pour les dépenses du consulat, en outre leur part contributive aux impositions générales (4 avril 1320, "in domo comuni consulatus castri de Cordua").
Cote :
69 EDT FF 54
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 4 pièces, parchemin.
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Pampelonne (Tarn, France), Souel (Tarn, France), Tréban (Tarn, France), Tanus (Tarn, France), Ratayrens (Tarn, France), Virac (Tarn, France), Frausseilles (Tarn, France), Roussayrolles (Tarn, France), Mouzieys (Tarn, France), Le Riols (Tarn, France), Salles (Tarn, France), Latreyne (Tarn, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Moularès (Tarn, France), Milhars (Tarn, France), Rosières (Tarn, France), Raucoules (Tarn, France), Sainte-Gemme (Tarn, France), Albi (Tarn, France)