Document d'archives : Approbation par la Cour des Aides de la demande de François Richard, ancien fermier des aides de l'élection d'Auxerre, d'être...
Titre :
Approbation par la Cour des Aides de la demande de François Richard, ancien fermier des aides de l'élection d'Auxerre, d'être reçu opposant à l'arrêt de la Cour des Aides du 18 août 1675 et de se voir délivrer les registres de la régie des aides d'Auxerre : sentence de la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 181 n° 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin