Document d'archives : Procédure des habitants d'Auxerre devant la Cour des aides afin d'obtenir l'enregistrement des lettres patentes du 12 novembre...
Titre :
Procédure des habitants d'Auxerre devant la Cour des aides afin d'obtenir l'enregistrement des lettres patentes du 12 novembre 1658 confirmant l'exemption des habitants d'Auxerre pour le paiement des droits de huitième et de vingtième sur les vins de leur cru, contre Henri de La Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, engagiste des aides et impositions de la ville et de l'élection d'Auxerre : mémoire et inventaire de pièces en faveur des habitants d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 181 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin