Document d'archives : Comité des domaines et aliénations.
Contenu :
- Lettres et rapports de la Commission des arts sur le recensement des objets d'art et de science provenant du mobilier des émigrés (an II).
- Demande d'un local par la société populaire de Pont-à-Mousson (an II).
- Demande de restitution d'une portion de rempart par la commune de Beauvais (an II).
Cote :
C//2681
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère