Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales et au Conseil d'arrondissement, 1892-1896...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales et au Conseil d'arrondissement, 1892-1896
Contenu :
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, les noms de COSSONNET et LEGENDRE ont été accolés au bulletin de Mr. ROBELIN : COSSONNET et LEGENDRE contre l'Etat, (affiches, journaux, bulletins de vote), 1892
- Protestation contre les élections municipales, Mr. BARRE, propriétaire, aurait fait pression sur ses ouvriers : MERCIER, BINANT, COLLAS contre l'Etat, dossier n°3644, 1894
- Protestation contre les élections municipales, un électeur s'est vu refuser le droit de vote sans raison, un soldat a voté sans être muni de permission, 2 bulletins de vote pliés ensemble ont été comptabilisés : ROUSSEL (ancien maire) contre l'Etat, dossier n°3856, 1893
- Protestation contre les élections municipales, un certain nombre de bulletins ayant été subtilisés : DUTHEL et consorts (membres du bureau électoral) contre l'Etat, dossier n°4196, 1894
- Protestation contre les élections municipales : irrégularités dans le dépouillement du scrutin : COLLAS (conseiller munocipal) contre l'Etat, dossier n°4197, 1894
- Protestation contre les élections municipales, Mr. MONTGOBERT étant l'oncle d'un conseiller municipal : LANGLOIS contre MONTGOBERT (élu), dossier n°5596, 1894
- Protestation contrte les élections municipales, le résultat ayant été faussé par la corruption : MAYER, CHEVALLIER et autres contre GIBERT, FAURE, COLLOT (elus), dossier n°284, 1894
- Protestation contre les élections municipales suite à une irrégularité dans les bulletins : CAILLE, BINANT, BOURREE et consorts contre COLIBER (élu), dossier n°1312, 1893
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins n'étant pas conformes et un électeur n'aurait pas habité la commune depuis 6 mois : LOUVET, LAPORTE et consorts contre GUITARD, JANNOT (élus), dossier n°1313, 1893
- Protestation contre l'élection municipale qui a déclaré ne pas vouloir accepter ses fonctions : LELOUP ET AUTRES contre l'Etat, dossier n°2416, 1893
- Protestation contre les élections municipales, le nombre de votants ayant émargés n'est pas le même que celui des électeurs ayant vôtés : AUBERT, MEDARD contre l'Etat, dossier n°2557, 1894
- Protestation contre les élections municipales, les serrures de l'urne ne fonctionnaient pas, le maire a fait expulser un électeur, le nombre de bulletins trouvé dans l'urne est supérieur à celui des votants : MARCHEBOU, GENTIL et consorts contre Les 4 conseillers élus, dossier n°2558, 1894
- Défèrement des élections municipales, Mr. BULTE n'ayant pas 25 ans lors des élections : le Préfet de Seine-et-Oise contre BULTE (élu), dossier n°2811, 1893
- Protestation contre les élections municipales, 2 élections ayant eu lieu en même temps il y a eu erreur dans les urnes : BOUCHE et consorts contre BINOT de VILLIERS (élu), dossier n°2812, 1893
- Protestation contre les élections municipales : 3 bulletins n'ayant pas été comptés : ROUSSELLET contre l'Etat, dossier n°3, 1895
- Protestation contre les élections municipales : DEBROQUE n'habiterait pas la commune et ne paierait pas de contribution dans la commune : MOLZ contre DEBROQUE (élu), dossier n°248, 1895
- Protestation contre les élections municipales : GEOFFROY serait inéligible en raison de ses fonctions au ministère de la guerre : HENNET contre les élus, dossier n°2416, 1895
- Protestation contre les élections municipales : le maire et ses adjoints ont sgné une circulaire électorale qui a été distribuée avec un bulletin de vote : COLLARD et MOREAUX contre RUGEL et GUEUDIN (élus), dossier n°627, (bulletin de vote), 1895
- Protestation contre les élections municipales : ROULLEAU a été élu alors qu'il n'avait pas le nombre de suffrages : LEVASSEUR et BARROCHE contre ROULLEAU (élu), dossier n°1619, 1895
- Protestation contre les élections municipales : HOUDIARNE aurait proféré des injuris la veille des élections : DELAHAYE (maire) contre HOUDIARNE, dossier n°3084, 1895
- Protestation contre les élections municipales : une faute d'ortographe étant dans le nom de BLOCH. Défèrement de Mr ; le Préfet, un candidat aux élections étant décédé quelques heures avant : BARON et consorts contre BLOCH (élu), dossier n°1384, (bulletin de vote), 1896
- Protestation contre les élections municipales : le bureau de vote n'avait pas la même composition le matin que le soir : BOUCHE contre la Composition du bureau électoral, dossier n°1385, 1896
- Protestation contre les élections municipales : CORPET qui aurait décliné toute candidature aurait été proclamé élu à tort : LABAUNE et autres contre CORPET (élu), dossier n°1386, 1896
- Protestation contre les élections municipales : GUERIN ne devrait pas être inscrit sur les listes électorales : ARGER et consorts contre GUIRIN, dossier n°1387, 1896
- Protestation contre les élections municipales : ELOY étant employé dans la commune : BEDIAU contre ELOY (élu), dossier n°1388, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 2 électeurs portaient le même nom : BROUST Louis Vaudron contre BROUST Louis de Brétigny, dossier n°1389, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les élus ont été proclamés par erreur, le chiffre de la majorité n'étant pas obtenu : GARNIER (maire) contre QUENNET et TISSIER, dossier n°1391, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un bulletin de vote ; portait le nom de "baron" sans autre désignation : MAURICE contre le Baron de Boutray, dossier n°1392, (affiche), 1896
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins de vote au nom de DUVAL ne portaient pas de prénom : DUVAL contre l'Etat, dossier n°1393, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 2 personnes au nom de LELONG, et Mr. DAUVILLIER a influencé certains électeurs : GUILLOT contre LELONG et DAUVILLIER, dossier n°1394, 1896
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins étaient injurieux : BONHOMME et consorts contre l'administration, dossier n°1395, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les bulletins au nom de ROCHE ne portaient pas de prénom : MEUNIER contre l'Etat, dossier n°1396, 1896
- Protestation contre les élections municipales :. RYCKEWAERT étant domestique ne devrait pas être élu : Le bureau électoral contre RYCKEWAERT, dossier n°1397, 1896
- Protestation contre les élections municipales : plusieurs électeurs n'ont pas présentés leur carte d'électeur : PICART et FOURREAU contre les conseillers élus, dossier n°1398, 1896
- Protestation contre les élections municipales : BEUN ne paie pas de contributions dans la commune : FAURE contre BEUN, dossier n°1399, 1896
- Protestation contre les élections municipales retirée : PEUVRIER contre l'Etat, dossier n°1400, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un illettré dans le bureau de vote (contraire à la loi) : CRESTE contre l'administration, dossier n°1401, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les bulletins au nom de LARCHER ne portaient pas de prénom : GUILLOTIN et autres contre LARCHER, dossier n°1402, 1896
- Protestation contre les élections municipales :, il a été trouvé plus de bulletins que de votants : ALLARD et consorts contre les 8 conseillers élus, dossier n°1404, 1896
- Protestation contre les élections municipales : une affiche calomnieuse ayant été apposée pendant la période électorale : CAHOUËT contre l'Etat, dossier n°1405, 1896
- Protestation contre les élections municipales : une affiche injurieuse ayant été apposée à la mairie après l'ouverture du scrutin : BASSET contre l'administration, dossier n°1406, 1896
- Protestation contre les élections municipales : la veille du scrutin certains électeurs ont reçu des imprimés injurieux : MICHAUD et DELY contre l'administration, dossier n°1407, 1896
- Protestation contre les élections municipales : l'instituteur ayant fait de la propagande pour la liste du maire, le bureau n'a pas toujours été composé de 3 assesseurs, les bulletins de vote n'étaient pas conformes : BERTAUX et NEVEU contre l'administration, dossier n°1408, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un des bulletins portait la mention "les 2 frères AUBRY" : Nonain contre l'administration, dossier n°1409, 1896
- Protestation contre les élections municipales : l'urne avait un cadenas qui ne fermait pas : LEPESANT contre l'administration, dossier n°1412, 1896
- Protestation contre les élections municipales : Vautier ne remplissant pas les conditions pour être elligible : VAUTIER (1er tour) DUFOUR (2eme tour) contre l'Etat, dossier n°1413, 1896
- Protestation contre les élections municipales : l'urne comportant 3 clés : TIBIVILLIERS contre l'administration, dossier n°1414, 1896
- Protestation contre les élections municipales retirée : CHABINE contre l'Etat, dossier n°1415, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les élus étant de la même famille : le Préfet de Seine-et-Oise contre KUHN et PIERRE (élus), dossier n°1416, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les élus étant de la même famille : le Préfet de Seine-et-Oise contre PETIT et VERIN (élus), dossier n°1417, 1896
- Protestation contre les élections municipales : OTTO étant considéré comme étranger : OTTO-BAËTGE contre l'Etat, dossier n°1418, 1896
- Protestation contre les élections municipales : GEORGES étant inéligible : GEORGES et MAHIET contre PILLARD et LABORNE, dossier n°1419, 1896
- Protestation contre les élections municipales : DEHORS étant membre de la famille d'un autre élu : FLAMANT contre DEHORS (élu), dossier n°1420, 1896
- Protestation contre les élections municipales : BISSON étant inéligible car il ne paie aucune contribution direct sur la commune : VESLIN contre BISSON, dossier n°1421, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un bulletin non conforme ayant été comptabilisé : BAFFOY et consorts contre DENIS et FOURNELLE, dossier n°1422, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 4 bulletins ayant été indûement annulés : STRAUS contre BOURDON (élu), dossier n°1423, 1896
- Protestation contre les élections municipales : le tableau de radiation n'ayant pas été affiché : GRENET (instituteur) contre l'administration, dossier n°1424, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 4 bulletins ayant été annulé car ils n'étaient pas assez explicites : GRASSET contre l'Etat, dossier n°1425, 1896
- Protestation contre les élections municipales contre les manœuvres électorales : LEBERT contre l'Etat, dossier n°1426, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 3 bulletins n'ayant pas été comptés : DECROIX et consorts contre l'administration, dossier n°1427, 1896
- Protestation contre les élections municipales : des bulletins contenant des signes intérieurs n'ont pas été comptés : MOREAU et consorts contre GUILLMINAULT (élu), dossier n°1428, 1896
- Protestation contre les élections municipales : des bulletins ne comportant que le prénom ont été comptés : BOURRELIER et consorts contre l'Etat, dossier n°1429, 1896
- Protestation contre les élections municipales :,2 membres de la même famille font partie du bureau : Bureau électoral et Mr. SAVARY contre l'Etat, dossier n°1430, 1896
- Protestation contre les élections municipales : SEBILLE ne payant aucune imposition dans la commune : Bureau électoral contre SEBILLE, dossier n°1431, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un élu du 1er tour ayant donné sa démission entre les 2 tours : LEPLANQUAIS contre l'administration, dossier n°1432, 1896
- Défèrement des élections municipales : les élus étant de la même famille : le Préfet de Seine-et-Oise contre LOISEAU et LOREAU (élus), dossier n°1433, 1896
- Protestation contre les élections municipales : RABOURDIN ne payant pas de contributions : MULOT contre RABOURDIN (élu), dossier n°1434, 1896
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins ayant des signes extérieurs : DEBRAS et consorts contre l'administration, dossier n°1436, 1896
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins quadrillés n'aurait pas été comptés : BENARD contre RENARD (élu), dossier n°1437, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les élus étant de la même famille : Bureau électoral contre COTTIN et PION, dossier n°1438, 1896
- Protestation contre les élections municipales : DAMEME étant inéligible du fait qu'il est employé de mairie : MULOT contre DAMEME (élu), dossier n°1439, 1896
- Protestation contre les élections municipales : un des élus est le beau-frère d'un élu du 1er tour : LOUCHEUX et consorts contre REMOND, dossier n°1440, 1896
- Protestation contre les élections municipales : certains bulletins avaient des signes extérieurs : JOLLY contre l'administration, dossier n°1441, 1896
- Protestation contre les élections municipales : des élus étant de la même famille : TABAR contre DUCHAUFOUR (élu), dossier n°1442, 1896
- Protestation contre les élections municipales : des élus étant de la même famille : RONDONNEAU et LEROUX contre CACHE, dossier n°1444, 1896
- Défèrement des élections municipales : les élus étant de la même famille : le Préfet de Seine-et-Oise contre BOURDEL et LAINE, dossier n°1445, 1896
- Protestation contre les élections municipales : le nombre de conseillers affiché n'était pas conforme et a été connu le matin du vote : DERAIN et consorts contre l'administration, dossier n°1446, (bulletin de vote, affiche), 1896
- Protestation contre les élections municipales : électeur frappé d'indignité admis au vote : MOULLE et Consorts contre HAMOUY, dossier n°1447, 1896
- Protestation contre les élections municipales : BARBIER ne serait pas inscrit au rôle des contributions : ISIDOR contre BARBIER, dossier n°1448, 1896
- Protestation contre les élections municipalescontre les élections municipales : les élus ayant des liens de parenté : DUCHEMIN et CHENEAU contre DEBELLAY, dossier n°1449, 1896
- Protestation contre les élections municipales contre les élections municipales : FILLETTE aurait déclaré se désister : CLERC et autres contre FILLETTE, dossier n°1587, 1896
- Protestation contre les élections municipales : des suffrages n'ayant pas été comptés : GY contre l'administration, dossier n°1588, 1896
- Protestation contre les élections municipales : 3 électeurs portant le même nom ont faussé le nombre de bulletins : SELLIER et autres contre RICHARD, dossier n°1589, 1896
- Protestation contre les élections municipales : le nombre de bulletins n'a pas été vérifié : RIMBERT (ancien maire) contre l'administration, dossier n°1590, 1896
- Protestation contre les élections municipales contre l'élection du maire, 3 membres élus n'acceptent pas les fonctions de conseiller municipal avant la convocation : TRANCART (ancien maire) contre l'administration, dossier n°1591, 1896
- Protestation contre l'élection du maire, TOURNELLE n'ayant pas été élu conseiller municipal a pris part au vote : CHARLOT et consorts contre l'administration, dossier n°1592, 1896
- Protestation contre l'élection du maire, un élu n'aurait pas dû voter, ses fonctions de desservant de la commune le rendaient inéligible : GEORGES contre l'administration, dossier n°1593, 1896
- Protestation contre l'élection du maire, celui-ci ayant été élu au bénéfice de l'âge : BEAUFEREY (ancien maire) contre l'administration, dossier n°1594, 1896
- Protestation : les élus étant employés de la commune : TROGNON et COUTURIER contre BOURIENNE et MARIGNY (bélus), dossier n°1595, 1896
- Protestation contre les élections municipales : FOURNIER étant le fils du maire habitant chez ses parents et n'étant pas inscrit au rôle des contributions : GIGOUT et consorts contre FOURNIER, dossier n°1826, 1896
- Protestation contre les élections municipales : le conseil municipal n'aurait pas été installé avant les élections : GUITARD et autres contre l'administration, dossier n°1919, 1896
- Protestation contre les élections municipales : DESMARD n'étant pas inscrit au rôle de contributions : SEURIN et autres contre DESMARD (élu), dossier n°2551, 1896
- Protestation contre les élections municipales : le nombre des conseillers n'était pas conforme pour voter : SEURIN et autres contre l'administration, dossier n°2552, 1896
- Protestation contre les élections municipales : RADINEAU aurait été élu par erreur : GUITARD et autres contre RADIDEAU (élu), dossier n°2852, 1896
- Défèrement des élections municipales : les fonctions de maire et d'adjoint sont incompatibles avec tout emploi dans les administrations financières : le Préfet de Seine-et-Oise contre MANTION (élu maire), dossier n°3558, 1896
- Protestation contre les élections municipales : les scrutateurs n'étant pas d'accord sur le nombre de voix : BOCH, LECONTE et autres contre l'administration, dossier n°3890, (bulletins de vote), 1896
Cote :
5 K 263
Lieux :
Mézy-sur-Seine (Yvelines), Achères (Yvelines), Villejust (Essonne), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise), Boissets (Yvelines), Coignères (Yvelines), Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), Ermont (Val-d'Oise), Grosrouve (Yvelines), Vernouillet (Yvelines), Trappes (Yvelines), Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise), Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines), Sartrouville (Yvelines), Franconville (Val-d'Oise), Poigny-la-Forêt (Yvelines), Bougival (Yvelines), Cergy (Val-d'Oise), Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), Saint-Illiers-La-Ville (Yvelines), Limours (Essonne), Sermaise (Essonne), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Longpont-sur-Orge (Essonne), Oinville-sur-Montcient (Yvelines), Sannois (Val-d'Oise), Bezons (Val-d'Oise), Dammartin-en-Serve (Yvelines), Guigneville-sur-Essonne (Essonne), Les Clayes-sous-Blois (Yvelines), Chatignonville (Essonne), Menouville (Val-d'Oise), Milly-la-Fôret (Essonne), Sarcelles (Val-d'Oise), Guitrancourt (Yvelines), Palaiseau (Essonne), Soisy-sur-Ecole (Essonne), Bouqueval (Val-d'Oise), Marly-le-Roi (Yvelines), Arnouville-les-Mantes (Yvelines), Aigremont (Yvelines), Maurepas (Yvelines), Prunay-sur-Essonne (Essonne), Parmain (Val-d'Oise), Breuillet (Essonne), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne), Magnanville (Yvelines), Jouy-en-Josas (Yvelines), Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), Frépillon (Val-d'Oise), Longjumeau (Essonne), Hardricourt (Yvelines), Vaujours (Seine-Saint-Denis), Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Leuville-sur-Orge (Essonne), Nozay (Essonne), L'Isle-Adam (Val-d'Oise), Fosses (Val-d'Oise), Triel-sur-Seine (Yvelines), Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), Saint-Chéron (Essonne), Étampes (Essonne), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), Les Alluets-le-Roi (Yvelines), Béhoust (Yvelines), Livry (Seine-Saint-Denis), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), Maulette (Yvelines), Noiseau (Val-de-Marne), Hodent (Val-d'Oise), La Ville-du Bois (Essonne), Wissous (Essonne), Buchelay (Yvelines), Breuil-Bois-Robert (Yvelines), Eaubonne (Val-d'Oise), Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), Brétigny-sur-Orge (Essonne), Ambleville (Val-d'Oise), Meudon (Hauts-de-Seine), Authon-la-Plaine (Essonne), Morsang-sur-Orge (Essonne), Galluis (Yvelines), Hédouville (Val-d'Oise)