Document d'archives : Du 30 avril 1957 au 19 février 1959.
Cote :
3 U 4/110
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Cahier
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, agent de la force publique, juridiction