Document d'archives : . Transfert de la police et de la gestion des cours d'eau, assurées par les services des Ponts-et-Chaussées au titre du service...
Titre :
. Transfert de la police et de la gestion des cours d'eau, assurées par les services des Ponts-et-Chaussées au titre du service hydraulique, aux services du Génie rural (décrets n° 62-1448 et 62-1449 du 24 novembre 1962), 1947-1972 (P 1 C) ; partage d'attributions entre le ministère de l'Agriculture et le ministère des Travaux publics en matière hydraulique, 1952-1964 (H 2 D) ; relations entre le service du Génie rural et l'administration des Eaux et forêts, 1957-1963 (H 2 C). Services extérieurs. Tutelle
Cote :
19910714/3
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude