Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lot et Garonne. Rivière "La Baïse". Déclassement - remise des ouvrages. 1959-1971 - d° - Déclassement loi n°54-717. 20.7.54 -...

Date : 1886 - 1979

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Titre :

Lot et Garonne. Rivière "La Baïse". Déclassement - remise des ouvrages. 1959-1971 - d° - Déclassement loi n°54-717. 20.7.54 - Arrêté 13 mai 54 portant suspension de la navigation sur la Baïse. Détention du droit de pêche. Partie déclassée. Décret 15.2.1895 (règlement concernant les ouvrages). 1940-1957

Cote :

19800137/20

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1886-1979)

Institutions :

voies navigables de france

Lieux :

morbihan (bretagne , département)

Thèmes :

barrage, batellerie, budget, canal, cours d'eau, domaine public fluvial, eau, fonctionnement de l'administration, personnel, statut juridique, taxe, travail, travaux publics, voie navigable, écluse, équipement

Type de document :

budget, statuts, étude

Fonctions :

concession, financement, gestion du domaine public, gestion du personnel, gestion logistique, législation, organisation administrative, prévention des risques, recrutement, réglementation, étude

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