Document d'archives : Lot et Garonne. Rivière "La Baïse". Déclassement - remise des ouvrages. 1959-1971 - d° - Déclassement loi n°54-717. 20.7.54 -...
Titre :
Lot et Garonne. Rivière "La Baïse". Déclassement - remise des ouvrages. 1959-1971 - d° - Déclassement loi n°54-717. 20.7.54 - Arrêté 13 mai 54 portant suspension de la navigation sur la Baïse. Détention du droit de pêche. Partie déclassée. Décret 15.2.1895 (règlement concernant les ouvrages). 1940-1957
Cote :
19800137/20