Document d'archives : Commission des finances.
Contenu :
- Liquidation des dettes des émigrés, apurement des comptes des corps supprimés (an V-an VI).
- Correspondance et bordereaux de recette de la Loterie nationale (an VII-an VIII).
Cote :
C//2682
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère