Document d'archives : - déclassement de terrains militaires, extension vers l'Ouest. 1957/62 - création d'une Z.I porturaire aliénation de terrains...
Titre :
- déclassement de terrains militaires, extension vers l'Ouest. 1957/62 - création d'une Z.I porturaire aliénation de terrains sis à Loon plage : acquisition de terrains. 1973 - aliénation de l'ilôt LIV (périmètre de concession à charge de réemploi). 1971/78 - Z.I de la gare de Mardyck : cessions de terrains. 1974/80 - cession de terrains de la zone sud de l'île Jeanty au profit de diverses administrations. 1977/78 - cession de 3 chalets et terrains sis à l'intérieur du périmètre de protection de Mardyck au profit de la commune et de particuliers. 1978 LE HAVRE - aliénation de terrains du quartier des Neiges (participation du port à des opérations de remembrement). 1961/72 - projet d'acquisition par le PA des terrains de la Ste Alfa. 1964 - élargissement et apporfondissement du canal du Havre à Tancarville entre le pont du Havre et le sas de Tancarville. 1964/68 - échange de terrains entre le port et l'EDF et la ville transfert de gestion de voies communales. 1965 - cession d'un terrain sis au Havre-Bléville au ministère des Armées. 1965/70 - occupation temporaire du DPM : installation de pipe-line. 1966/67
Cote :
19850269/2
Lieux :
Marseille (Bouches-du-Rhône), Dunkerque (Nord), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique), Bordeaux (Gironde), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Le Havre (Seine-Maritime), Gironde (Aquitaine , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Rouen (Seine-Maritime)
Thèmes :
aquaculture, conchyliculture, conseil d'administration, domaine public maritime, décret, espace protégé, littoral, ministère, outillage public, parc naturel, plage, pollution, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port de pêche, port fluvial, protection des sites, pêche, tourisme, transport maritime, travaux publics, urbanisme
Type de document :
compte, documentation, dossier de séance, décret, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statistique