Document d'archives : Réflexions d'une commission des États de Bourgogne pour la levée du remboursement des aides du comté de Bar-sur-Seine.

Contenu :

Réponses du maire et des échevins d'Auxerre aux oppositions présentées par les officiers du présidial d'Auxerre à la suppression des aides du comté d'Auxerre : copie manuscrite d'un mémoire du maire et des échevins d'Auxerre et d'une lettre adressée aux mêmes par le duc de Bourbon, gouverneur de Bourgogne (19 mai 1716).
Suppression des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine à compter du 1er janvier 1787 : lettres patentes de Louis XVI (27 novembre 1786). Protestations contre les prétentions de la régie des aides : tableau des revenus des aides, des droits perçus dans le comté et mémoire adressé aux élus généraux des États de Bourgogne (s. d.) ; copie d'une lettre des élus généraux des États de Bourgogne à Charles Alexandre de Calonne, contrôleur général des finances (6 février 1787) et d'une lettre de Girard Labrely, secrétaire en chef des États de Bourgogne, aux commissaires députés à Bar-sur-Seine pour l'exécution des lettres patentes du 27 novembre 1786 (10 février 1787).
Réflexion des commissaires des États de Bourgogne sur la levée d'une imposition pour le remplacement des droits d'aides dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine : tableau des droits payés par les communautés du comté de Bar-sur-Seine à la régie des aides et mémoire des commissaires des États de Bourgogne (s. d.) ; copie informe d'un mémoire, de notes et d'une lettre adressés par les commissaires à l'abbé de La Fare (30 janvier 1787) ; lettres patentes de Louis XVI avec annotations des commissaires des États de Bourgogne (27 novembre 1786).
Confirmation par le Conseil du roi de l'arrêt du 27 novembre 1786 rétablissant les droits supprimés dans le comté de Bar jusqu'à temps que les élus des États de Bourgogne les aient remplacés : copie d'un arrêt du Conseil du roi et ordonnance d'enregistrement dudit arrêt par la juridiction des aides de Bar-sur-Seine (25 février-3 mars 1787).

Cote :

CC 27

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-292 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Critères de sélection :
conservation

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens