Document d'archives : Commission d'étude dite des petits moulins ou petites usines, instituée par arrêté ministériel du 13 novembre 1936, 1936-1946 (T...
Titre :
Commission d'étude dite des petits moulins ou petites usines, instituée par arrêté ministériel du 13 novembre 1936, 1936-1946 (T 1). Validation de la loi n° 159 du 12 mars 1943, 1945 (T 2). Projet de loi sur les groupements obligatoires d'aménagement hydraulique, 1945-1952 (T 3). Projet de loi portant concession par l'Etat de prises d'eau sur des cours d'eau non domaniaux, 1945-1954 (T 3 bis). Projet de loi portant sur la refonte de la loi du 10 Juin 1854 sur le libre écoulement des eaux de drainage, 1947-1952 (T 4). Préparation et application du décret n° 52-711 du 18 juin 1952, modifiant le modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées sur les cours d'eau, 1948-1952 (T 5).
Cote :
19910714/4
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude