Document d'archives : Chemins de grande communication (CGC) n° 12, 20, 22, 23 et 26 ; chemin de grande communication n° 25 et chemin vicinal ordinaire...
Titre :
Chemins de grande communication (CGC) n° 12, 20, 22, 23 et 26 ; chemin de grande communication n° 25 et chemin vicinal ordinaire (CVO) n° 3.
Contenu :
Bogève, Bons, La Chapelle-d'Abondance, Féternes, Marin, Saint-André-de-Boëge, Saint-Didier, Vacheresse, Vailly (jugement d'expropriation du 22 juillet 1898), Villard-sur-Boëge, Vinzier, Yvoire et Messery (même dossier).
Cote :
3 U 4/758
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, expropriation, juridiction, justice civile, travaux d'utilité publique, urbanisme, voie de communication