Document d'archives : - ZAC des "Fossettes". Aliénation à titre onéreux de terrains en domaine privé du P.A. 1970-73 - ZI de Fos, vente d'une...
Titre :
- ZAC des "Fossettes". Aliénation à titre onéreux de terrains en domaine privé du P.A. 1970-73 - ZI de Fos, vente d'une parcelle en D.P.M. au P et T. 1970-73 - Déclassement de parcelles en D.P.M. 1971-72 - Vente de terrains de la ZI de Fos à la Ste Ugine Kuhlmann. 1971-75 - Aliénation d'un appartement dépendant en domaine privé en port. 1972 - Classement de la voirie nationale des voies de desserte de la ZI de Fos. 1972-74 - ZI de FOS : cession à l'EDF de 2 parcelles dépendant du domaine privé. 1972/73 - FOS : cession à la STE du pipe line seul européen dépendant du domaine privé du P.A. 1974 - ZAC de la Marronde à FOS : évolution d'un terrain à la SCI des Cabaniers. 1978 - ZI de FOS : acquisition de terrains. 1978
Cote :
19850269/10
Lieux :
Marseille (Bouches-du-Rhône), Dunkerque (Nord), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique), Bordeaux (Gironde), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Le Havre (Seine-Maritime), Gironde (Aquitaine , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Rouen (Seine-Maritime)
Thèmes :
aquaculture, conchyliculture, conseil d'administration, domaine public maritime, décret, espace protégé, littoral, ministère, outillage public, parc naturel, plage, pollution, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port de pêche, port fluvial, protection des sites, pêche, tourisme, transport maritime, travaux publics, urbanisme
Type de document :
compte, documentation, dossier de séance, décret, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statistique