Document d'archives : - cession d'un terrain sis en Z.I de Tancarville (zone de remploi). 1970/71 - cession de terrains à la STE LUBRISOL FRANCE...
Titre :
- cession d'un terrain sis en Z.I de Tancarville (zone de remploi). 1970/71 - cession de terrains à la STE LUBRISOL FRANCE (zone de remploi). 1970/73 - classement en ZAD de terrains appartenant à la CIE Normande de Mécanique de Précision BERTHIEZ (filliale de la SNECMA). 1970/76 - cession de terrains à la société d'aménagement du Havre. 1971/74 - aménagement d'une liaison fluviale pour la navigation de convois poussés de 1000 T. entre le canal central maritime et la nouvelle écluse de Tancarville - affectation de terrains. 1974/76 ROUEN - occupation temporaire du DPM : traversées des chaussées portuaires par des embranchements particuliers. 1954/65 - incorporation au DPM d'un terrain sis rue Nétieu incorporation à la concession d'outillage public de la CCI. 1958/64 - Reconstruction de l'hôtel des Douanes : affectation définitive au secrétariat d'Etat au Logement d'une parcelle du D.P.M. 1958-66 - Port Jérôme (Commune de Lillebonne) : occupation sans titre d'un immeuble domanial (instance c/M. Dutot). 1959-1967 - Déclassement d'un terrain situé sur la commune du Val de la Haye. 1962 - Création d'une rocade de St-Etienne-du-Rouvray à Grand-Quevilly : cession d'un terrain domanial. 1962-63
Cote :
19850269/3
Lieux :
Marseille (Bouches-du-Rhône), Dunkerque (Nord), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique), Bordeaux (Gironde), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Le Havre (Seine-Maritime), Gironde (Aquitaine , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Rouen (Seine-Maritime)
Thèmes :
aquaculture, conchyliculture, conseil d'administration, domaine public maritime, décret, espace protégé, littoral, ministère, outillage public, parc naturel, plage, pollution, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port de pêche, port fluvial, protection des sites, pêche, tourisme, transport maritime, travaux publics, urbanisme
Type de document :
compte, documentation, dossier de séance, décret, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statistique