Défenses faite par les élus généraux des États de Bourgogne au sieur Deschamps de Charmelieu, receveur des impositions du comté d'Auxerre, d'employer l'huissier Chardon pour la levée des impositions : délibération des élus généraux des États de Bourgogne (7 juillet 1784). Remerciement des États généraux du duché de Bourgogne pour l'action des élus généraux sortants : décret des trois ordres des États généraux du duché de Bourgogne (29 novembre 1787). Définition de l'imposition devant être levée par les États de Bourgogne pour le rachat des aides : délibérations des États de Bourgogne et arrêt du Conseil (1er septembre-8 novembre 1787).