Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire)

Source :

GeoNames :
Saint-Germain-du-Plain (Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire) - commune
Saint-Germain-du-Plain (Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire) - lieu habité

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Expropriations forcées pour l'agrandissement de la place de Virey (1865), élargissement de routes pour le groupe scolaire de Saint-Germain-d...

Cote : 3 U 1287

Période : 1865 - 1924

Fonds : Tribunal de première instance de Chalon (3U)
Rétrocession de terrains achetés par le département de Saône-et-Loire sur les communes de Saint-Germain-du-Plain, Baudrières, Simandre, Lois...

Cote : 5 S 188

Période : 1880 - 1923

Fonds : Chemins de fer de Saône-et-Loire (5S)
Succession de Jacques Charles Marie Agron de Germigny, instruction : extrait baptistaire de Jacques Guillaume Agron, né en 1790 (1824), vent...

Cote : 17 J 3

Période : 1824 - 1869

Fonds : Famille Agron et maître Toison (17 J)
Rattachement du canton de Beaurepaire à la justice de paix de Louhans (1926). Suppression de la section de la gendarmerie de Louhans et de c...

Cote : 3 U 756

Période : 1926 - 1942

Fonds : Tribunal de première instance de Chalon (3U)
Saint-Léger-sur-Dheune (1881-1894), Charrecey (1882-1896), Aluze (1893-1894), Touches (1880-1897), Bourgneuf (1906-1937), Mercurey (1886-190...

Cote : 2 S 632

Période : 1880 - 1937

Fonds : Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)
Supplément.- Arbres, plantations à Saint-Étienne-en-Bresse et Montret (1908-1913). Gestion du domaine public, autorisations de voirie et réc...

Cote : 2 S 644

Période : 1851 - 1940

Fonds : Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)
Saint-Clément-sur-Guye, terrains communaux : acquisitions, échanges (1979) ; nouvelle ligne Paris/Sud-est, projet de création, signature d'u...

Cote : 1386 W 55

Période : 1967 - 1987

Fonds : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)
Saint-Germain-du-Plain, salle des fêtes et mairie, travaux d'aménagement de vestiaires et de sanitaires (1980-1981). Ouroux-sur-Saône ; terr...

Cote : 1386 W 56

Période : 1961 - 1984

Fonds : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)
Saint-Germain-du-Plain.

Cote : 1487 W 958 - 962

Période : 1956 - 1982

Fonds : Trésorerie générale, recettes principales de Chalon-sur-Saône et Autun (1487W)
État général des terrains acquis (1875). Achats de terrains par le département de Saône-et-Loire à Saint-Germain-du-Plain (1876-1880), Baudr...

Cote : 5 S 185

Période : 1875 - 1883

Fonds : Chemins de fer de Saône-et-Loire (5S)

Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire)

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