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Cote : 1167 W 68 - 69Période : 1974 - 1983Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 1167 W 56 - 101Période : 1810 - 1984Extrait de la notice :
…distraction du régime forestier de parcelles de terrains, concessions de carrière ; urbanisme, construction, restauration, marchés ; biens du domaine public, servitude…
…SERVITUDE…
…distraction du régime forestier de parcelles de terrains, concessions de carrière ; urbanisme, construction, restauration, marchés ; biens du domaine public, servitude…
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Cote : 1167 W 62 - 63Période : 1810 - 1984Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 1167 W 65Période : 1970 - 1983Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 1167 W 68Période : 1947 - 1983Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 1167 W 80Période : 1970 - 1983Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 1167 W 89Période : 1956 - 1982Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 801 W 10Période : 1945 - 1954Fonds : Sous-préfecture de Chalon (801W)Extrait de la notice :
…SERVITUDE…
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Cote : 456 W 12Période : 1998 - 2003Fonds : 456WExtrait de la notice :
…Ecole élémentaire Jacques-Prévert cadastrée LX 157, convention de servitude avec la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres pour un poste…
…SERVITUDE…
…Ecole élémentaire Jacques-Prévert cadastrée LX 157, convention de servitude avec la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres pour un poste…
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Cote : 1167 W 98Période : 1960 - 1979Extrait de la notice :
…SERVITUDE…