Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 4 M 4Période : 1875 - 1885Fonds : Commune de Saint-SixteExtrait de la notice :
…Locations : baux à ferme.…
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Cote : 2 L 1Période : 1798 - 1799Fonds : Commune de Miramont-de-GuyenneExtrait de la notice :
…Bail à ferme, tarif.…
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Cote : 6FI/286Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Ferme de Drancy - Janvier 1871.…
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Cote : 2 O 3Période : 1829 - 1876Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…Exploitation, expertise : correspondance, bail à ferme.…
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Cote : 2 L 3Période : 1803 - 1888Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Octroi : renouvellements des baux à ferme, tarifs, règlements.…
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Cote : 4J38-4J39Extrait de la notice :
…Baux à ferme et rentes foncières. 1596-1812…
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Cote : 105FI/909Extrait de la notice :
…Adresse : avenue Lénine, rue de la Ferme.…
…des fondations d'un bâtiment : cité Ducrous, avenue Lénine au niveau de la rue de la Ferme…
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Cote : 130Fi/28Période : 1899 - 1919Extrait de la notice :
…Portrait d'un bébé dans la cour d'une ferme. Sarthe (72).…