Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6568] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 3 E 809/20Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Baux à ferme, baux à métairie.…
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Cote : 2 L 1Période : 1798 - 1799Fonds : Commune de Miramont-de-GuyenneExtrait de la notice :
…Bail à ferme, tarif.…
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Cote : 4 M 4Période : 1875 - 1885Fonds : Commune de Saint-SixteExtrait de la notice :
…Locations : baux à ferme.…
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Cote : 3 E 503/6Période : 1616 - 1661Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Minutes de baux de biens et reconnaissances, procurations, baux à ferme, actes…
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Cote : 2 O 3Période : 1829 - 1876Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…Exploitation, expertise : correspondance, bail à ferme.…
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Famille Mommejan et familles alliées (Cazeneuve, Laurensan, Sempé) à Daubèze, Laplume et Lamontjoie.Cote : 1 J 638Période : 1723 - 1942Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contrats de mariages, partages et successions, baux à ferme, achats et ventes…
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Cote : 2 L 6Période : 1800 - 1901Fonds : CaudecosteExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Il s'agit de mise en ferme des droits de places et pesage, des boues et immondices…
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Cote : 1 J 203Période : 1672 - 1672Extrait de la notice :
…Bail à ferme de fruits décimaux par Etienne Dusol, curé de Layrac, à Jean Guirguilh et Bernard de Guilhem…