Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
-
Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
-
Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
-
Cote : 2 L 1Période : 1798 - 1799Fonds : Commune de Miramont-de-GuyenneExtrait de la notice :
…Bail à ferme, tarif.…
-
Cote : 4 M 4Période : 1875 - 1885Fonds : Commune de Saint-SixteExtrait de la notice :
…Locations : baux à ferme.…
-
Cote : 2 O 3Période : 1829 - 1876Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…Exploitation, expertise : correspondance, bail à ferme.…
-
Cote : 2 L 3Période : 1803 - 1888Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Octroi : renouvellements des baux à ferme, tarifs, règlements.…
-
Cote : 1 N 1Période : 1885 - 1908Fonds : FongraveExtrait de la notice :
…Locations : extraits de délibération du conseil municipal, baux à ferme.…
-
Cote : 1 N 1Période : 1798 - 1875Fonds : Mas-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Mise en ferme de parcelles, aliénations, échanges : baux à ferme, correspondance, cahier des charges,…
-
Cote : 2 L 23Période : 1797 - 1800Extrait de la notice :
…Taxe d'entretien des routes, mise en ferme des barrières : instructions, correspondance.…
-
Cote : 2 L 3Période : 1806 - 1849Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Adjudication des droits : baux à ferme, procès-verbaux, cahiers des charges, correspondance.…