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Cote : 5 K 202Période : 1876 - 1917Extrait de la notice :
…de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1876-1879 BURET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°11, (affiche…
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Cote : 5 K 264Période : 1897 - 1919Extrait de la notice :
…), 1898 Protestation contre les élections départementales, l'affiche du candidat élu…
…pas été signée : GUETTIER et JOUANDANNY contre COUTURIER (élu), dossier n°1628, (affiche…
…(médecin), dossier n°1624, 1898 Protestation contre les élections départementales, l'affiche…
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Cote : 5 K 185Période : 1896 - 1913Extrait de la notice :
…Intercommunal contre les Communes de JUVISY et VIRY-CHATILLON, dossier n°992, (affiche…
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Cote : 5 K 200Période : 1885 - 1918Extrait de la notice :
…des domaines, et Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche…
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Cote : 5 K 263Période : 1892 - 1896Extrait de la notice :
…" sans autre désignation : MAURICE contre le Baron de Boutray, dossier n°1392, (affiche…
…élus, dossier n°1404, 1896 Protestation contre les élections municipales : une affiche…
…l'Etat, dossier n°1405, 1896 Protestation contre les élections municipales : une affiche…
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Cote : 5 K 231Période : 1868 - 1920Extrait de la notice :
…marquise : TOURNAIRE (cafetier) contre la Commune du Raincy, dossier n°2930, (affiche…
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Cote : 5 K 261Période : 1887 - 1889Extrait de la notice :
…affiches à l'insu des candidats, le maire aurait donné ordre de déchiré une affiche…
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Cote : 5 K 268Période : 1908 - 1910Extrait de la notice :
…contre les élections municipales, un militaire en congé n'aurait pas dû voter et une affiche…
…FLICHY, dossier n°1183, 1908 Protestations contre les élections municipales, une affiche…
…l'administration, dossier n°1184, 1908 Protestation contre les élections municipales, affiche…
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Cote : 5 K 179Période : 1866 - 1913Extrait de la notice :
…de la ville : DONT (entrepreneur) contre la Commune de Chatou, dossier n°3861, (affiche…
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Cote : 5 K 266Période : 1901 - 1904Extrait de la notice :
…liste du service médical gratuit : PILLARD, BOURIANNE contre QUENTIN, dossier n°3, (affiche…
…sans prénom a été refusé : PLANCOUARD contre l'administration, dossier n°3546, (affiche…
…municipaux : RAFFIGNON contre le maire et les 2 adjoints, dossier n°126, (affiche…