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Cote : 5 K 202Période : 1876 - 1917Extrait de la notice :
…, BANCE, DODILLON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1876-1879 BURET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°11, (affiche…
…, BANCE, DODILLON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1876-1879 BURET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°11, (affiche…
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Cote : 5 K 264Période : 1897 - 1919Extrait de la notice :
…bulletins : AFFICHARD (Louis) contre AFFICHARD, Arsène (médecin), dossier n°1624, 1898 Protestation contre les élections départementales, l'affiche…
…du candidat élu n'a pas été signée : GUETTIER et JOUANDANNY contre COUTURIER (élu), dossier n°1628, (affiche), 1898…
…Protestation contre les élections départementales, l'affiche du candidat élu n'a pas été signée : LABAUME contre COUTURIER (élu), dossier…
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Cote : 5 K 185Période : 1896 - 1913Extrait de la notice :
…Société Concessionnaire de l'Abattoir Intercommunal contre les Communes de JUVISY et VIRY-CHATILLON, dossier n°992, (affiche…
…Société Concessionnaire de l'Abattoir Intercommunal contre les Communes de JUVISY et VIRY-CHATILLON, dossier n°992, (affiche…
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Cote : 5 K 200Période : 1885 - 1918Extrait de la notice :
…entrepreneur travaux publics) contre l'Administration des domaines, et Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche…
…entrepreneur travaux publics) contre l'Administration des domaines, et Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche…
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Cote : 5 K 263Période : 1892 - 1896Extrait de la notice :
…de vote ; portait le nom de "baron" sans autre désignation : MAURICE contre le Baron de Boutray, dossier n°1392, (affiche…
…votants : ALLARD et consorts contre les 8 conseillers élus, dossier n°1404, 1896 Protestation contre les élections municipales : une affiche…
…contre BOURDON (élu), dossier n°1423, 1896 Protestation contre les élections municipales : le tableau de radiation n'ayant pas été affiché…
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Cote : 5 K 261Période : 1887 - 1889Extrait de la notice :
…municipales, des noms ont été portéssur des affiches à l'insu des candidats, le maire aurait donné ordre de déchiré une affiche…
…municipales, des noms ont été portéssur des affiches à l'insu des candidats, le maire aurait donné ordre de déchiré une affiche…
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Cote : 5 K 231Période : 1868 - 1920Extrait de la notice :
…de voirie dûs à l'installation d'une marquise : TOURNAIRE (cafetier) contre la Commune du Raincy, dossier n°2930, (affiche…
…de voirie dûs à l'installation d'une marquise : TOURNAIRE (cafetier) contre la Commune du Raincy, dossier n°2930, (affiche…
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Cote : 5 K 268Période : 1908 - 1910Extrait de la notice :
…l'administration, dossier n°1136, 1908 Protestation contre les élections municipales, un militaire en congé n'aurait pas dû voter et une affiche…
…commune : MOREAU, BERNIER et consorts contre l'administration, dossier n°1163, 1908 Protestation contre les élections municipales, une affiche…
…CAUCHOIS et consorts contre l'élection de RAVOISIER et FLICHY, dossier n°1183, 1908 Protestations contre les élections municipales, une affiche…
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Cote : 5 K 179Période : 1866 - 1913Extrait de la notice :
…concernant l'enlèvement des boues de la ville : DONT (entrepreneur) contre la Commune de Chatou, dossier n°3861, (affiche…
…concernant l'enlèvement des boues de la ville : DONT (entrepreneur) contre la Commune de Chatou, dossier n°3861, (affiche…
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Cote : 5 K 266Période : 1901 - 1904Extrait de la notice :
…QUENTIN serait inscrit sur la liste du service médical gratuit : PILLARD, BOURIANNE contre QUENTIN, dossier n°3, (affiche…
…élections municipales, les élus étant employés municipaux : RAFFIGNON contre le maire et les 2 adjoints, dossier n°126, (affiche…
…Protestation contre les élections municipales : un bulletin sans prénom a été refusé : PLANCOUARD contre l'administration, dossier n°3546, (affiche…