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Cote : 21V00690Période : 1946 - 1978Extrait de la notice :
…Inauguration de pétroliers et dossiers sur les réparations de dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
…Inauguration de pétroliers et dossiers sur les réparations de dommages de guerre…
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Cote : 4 S 1176Période : 1928 - 1950Fonds : Mer. Ports. Transports maritimesExtrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : 4 U 653Période : 1947 - 1948Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre.…
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Cote : 10 R 266 à 279Période : 1916 - 1935Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
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Cote : 5 ETP 900-909Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
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Cote : 3 U 4838Période : 1947 - 1951Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre.…
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Cote : 3 U 6753Période : 1947 - 1948Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre.…
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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission d'arrondissement des dommages de guerre de…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilit…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre…
…Direction départementale des dommages de guerre…