Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Immatriculation

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data.culture.fr : immatriculation

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Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

Cote : 2 S 1-1273

Période : 1661 - 1957

Extrait de la notice :

…relatives à la circulation : la police du roulage, les accidents, les contraventions, les registres d'immatriculation…
FRAD001_0000080J

Extrait de la notice :

…ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d’immatriculation…

…ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d’immatriculation…
FRAD001_1_R

Extrait de la notice :

…des registres des conseils municipaux, extraits d’actes d’état-civil, extraits des registres d’immatriculation…

…des registres des conseils municipaux, extraits d’actes d’état-civil, extraits des registres d’immatriculation…
FRAD001_0000003U

Extrait de la notice :

…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui…

…* 6805* 3 U 6806-6810 Certificats artisanaux. - Dépôt : certificats permettant de requérir l'immatriculation…

…6814 novembre 1936-1941 [+ 12 certificats non datés] 1942-1943 1944-1946 1947-1948 1949-1952 Immatriculation…
FRAD001_000001E1

Extrait de la notice :

…. - Immatriculation de Revel parmi les avocats jurés et reçus en la Cour du Parlement de Paris, sur la…

…. - Immatriculation de Revel parmi les avocats jurés et reçus en la Cour du Parlement de Paris, sur la…

Immatriculation

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