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Cote : 106 J 3Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
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Cote : 106 J 3Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
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Cote : 3 U 6806-6810Période : 1936 - 1952Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dépôt : certificats permettant de requérir l'immatriculation ou la radiation au registre des métiers.…
…Dépôt : certificats permettant de requérir l'immatriculation ou la radiation au registre des métiers.…
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Cote : 2 S 268-277Période : 1899 - 1946Extrait de la notice :
…Numéro d'ordre, date de déclaration, date de l'envoi du certificat de capacité, numéro d'immatriculation, puissance du véhicule.…
…Numéro d'ordre, date de déclaration, date de l'envoi du certificat de capacité, numéro d'immatriculation, puissance du véhicule.…
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Cote : 3 U 6811-6814Période : 1938 - 1955Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Immatriculation, inscriptions modificatives et radiations…
…Immatriculation, inscriptions modificatives et radiations…
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Cote : 272J249Période : 1964 - 1978Extrait de la notice :
…Registre du commerce, dépôt des bilans, immatriculation, publications légales : correspondance.…
…Registre du commerce, dépôt des bilans, immatriculation, publications légales : correspondance.…
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Cote : 3 U 1066Période : 1920 - 1936Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui ont travaillé à l'organisation du registre du commerce…
…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui ont travaillé à l'organisation du registre du commerce…
…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui ont travaillé à l'organisation du registre du commerce…
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Cote : 80 J 120Période : 1884 - 1944Fonds : Petits fonds et pièces isoléesExtrait de la notice :
…Acte de mariage, partages, cession de droit, ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d'immatriculation…
…Acte de mariage, partages, cession de droit, ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d'immatriculation…
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Cote : 73J726Période : 1962 - 1978Extrait de la notice :
…Actes de société : cession de brevets d'invention entre Georges Daumy et Ribsan (21 décembre 1962), statuts, demande d'immatriculation au registre du commerce…
…Actes de société : cession de brevets d'invention entre Georges Daumy et Ribsan (21 décembre 1962), statuts, demande d'immatriculation au registre du commerce…
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Cote : 73J747Période : 1964 - 1973Extrait de la notice :
…la branche d'activités construction de bâtiments à base d'ossature métallique et clientèle d'achalandage des Ebv vers Ditecnic (8 mai 1965), demande d'immatriculation…
…la branche d'activités construction de bâtiments à base d'ossature métallique et clientèle d'achalandage des Ebv vers Ditecnic (8 mai 1965), demande d'immatriculation…