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Décret

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  • Service vicinal (1789-1979) - 3 O
    Cote : 3 O 1-1569
    Période : 1789 - 1979
    Extrait de la notice :

    …Voir : Centenaire de la loi du 21 mai 1836, par le service vicinal du Gard (Nîmes, 1936)] ; celle du décret-loi…

    …dénommées « chemins départementaux » et désormais incorporées au domaine public départemental ; celle du décret…

  • Série Y : Établissements pénitentiaires (archives modernes)
    Cote : 1
    Période : 1794 - 1974
    Extrait de la notice :

    …Cette répartition trouve son fondement dans le décret impérial du 9 avril 1811 qui concède aux départements…

  • 3 H - Garde nationale - Sapeurs-pompiers.
    Cote : 3H1-3H96
    Période : 1790 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 12 juin 1790 leur donne un règlement uniforme.…

    …Dans ce cadre, le décret du 29 septembre 1875 a créé des corps communaux de sapeurs-pompiers relevant…

    …Le décret du 14 octobre 1791 décide que le service dans la garde sera obligatoire pour les citoyens actifs…

  • Cultes (1752-1946) - V
    Cote : V 1-601
    Période : 1752 - 1946
    Extrait de la notice :

    …Ces dispositions furent complétées par plusieurs textes, notamment le décret du 30 septembre 1807 relatif…

    …; la loi du 24 mai 1825 concernant les congrégations et communautés religieuses de femmes, et le décret…

    …Quant à l'organisation du culte israélite, elle fit l'objet d'abord du décret du 17 mars 1808, complété…

  • ONIVINS, recensement général du vignoble : fiches d'exploitations (1956-1957) - 13 M W
    Cote : 13 M W 3879-4563
    Période : 1956 - 1957
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 30 septembre 1953, relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à…

  • Voirie vicinale (3 O)
    Cote : 3 O 1-1218
    Période : 1799 - 1951
    Extrait de la notice :

    …Le décret-loi du 14 juin 1938 fusionne les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun…

  • Service hydraulique (1742-1947) - 7 S
    Cote : 7 S 1-616
    Période : 1455 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Un décret du 25 mars 1852 confirmait, sur ce point les pouvoirs des préfets et prévoyait la possibilité…

    …Le décret du 24 juin 1938 portant statut du corps du Génie rural fixait les attributions des ingénieurs…

  • Transports aériens (1912-1941) - 6 S
    Cote : 6 S 1-9
    Période : 1912 - 1941
    Extrait de la notice :

    …l'autorisation d'établir une station d'atterrissage sur la commune de Pujaut était accordée par un décret…

  • Minutiers des notaires conservés aux Archives départementales du Gard (1232-1972)
    Période : 1232 - 2100
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 26 novembre 1971 vient par ailleurs instaurer un système de prévision pluriannuelle du nombre…

    …notaires français sont contraints de s'y conformer obligatoirement à partir de 1791, en application du décret…

  • Fonds des notaires (1232-1958)
    Période : 1232 - 1958
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 26 novembre 1971 vient par ailleurs instaurer un système de prévision pluriannuelle du nombre…

    …notaires français sont contraints de s'y conformer obligatoirement à partir de 1791, en application du décret…

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