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Décret

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  • Service vicinal (1789-1979) - 3 O
    Cote : 3 O 1-1569
    Période : 1789 - 1979
    Extrait de la notice :

    …Voir : Centenaire de la loi du 21 mai 1836, par le service vicinal du Gard (Nîmes, 1936)] ; celle du décret-loi…

    …dénommées « chemins départementaux » et désormais incorporées au domaine public départemental ; celle du décret…

  • 3 H - Garde nationale - Sapeurs-pompiers.
    Cote : 3H1-3H96
    Période : 1790 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 12 juin 1790 leur donne un règlement uniforme.…

    …Dans ce cadre, le décret du 29 septembre 1875 a créé des corps communaux de sapeurs-pompiers relevant…

    …Le décret du 14 octobre 1791 décide que le service dans la garde sera obligatoire pour les citoyens actifs…

  • Cultes (1752-1946) - V
    Cote : V 1-601
    Période : 1752 - 1946
    Extrait de la notice :

    …Ces dispositions furent complétées par plusieurs textes, notamment le décret du 30 septembre 1807 relatif…

    …; la loi du 24 mai 1825 concernant les congrégations et communautés religieuses de femmes, et le décret…

    …Quant à l'organisation du culte israélite, elle fit l'objet d'abord du décret du 17 mars 1808, complété…

  • ONIVINS, recensement général du vignoble : fiches d'exploitations (1956-1957) - 13 M W
    Cote : 13 M W 3879-4563
    Période : 1956 - 1957
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 30 septembre 1953, relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à…

  • Service hydraulique (1742-1947) - 7 S
    Cote : 7 S 1-616
    Période : 1455 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Un décret du 25 mars 1852 confirmait, sur ce point les pouvoirs des préfets et prévoyait la possibilité…

    …Le décret du 24 juin 1938 portant statut du corps du Génie rural fixait les attributions des ingénieurs…

  • Transports aériens (1912-1941) - 6 S
    Cote : 6 S 1-9
    Période : 1912 - 1941
    Extrait de la notice :

    …l'autorisation d'établir une station d'atterrissage sur la commune de Pujaut était accordée par un décret…

  • Minutiers des notaires conservés aux Archives départementales du Gard (1232-1972)
    Période : 1232 - 2100
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 26 novembre 1971 vient par ailleurs instaurer un système de prévision pluriannuelle du nombre…

    …notaires français sont contraints de s'y conformer obligatoirement à partir de 1791, en application du décret…

  • Fonds des notaires (1232-1958)
    Période : 1232 - 1958
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 26 novembre 1971 vient par ailleurs instaurer un système de prévision pluriannuelle du nombre…

    …notaires français sont contraints de s'y conformer obligatoirement à partir de 1791, en application du décret…

  • La Guadeloupe pendant la Révolution et l'Empire : administration générale (1792/1794-1816)
    Cote : 1 L 1-54
    Période : 1791 - 1815
    Extrait de la notice :

    …Peu de temps auparavant, la Convention avait proclamé l'abolition de l'esclavage, par le décret du 16…

    …Hugues, nommé commissaire par le gouvernement révolutionnaire, débarque sur l'île, muni du précieux décret…

  • Administration communale (1792-1976) - 2 O
    Cote : 2 O 1-2172
    Période : 1792 - 1976
    Extrait de la notice :

    …Délibération du conseil municipal, convoqué sur la demande du préfet à la suite de la promulgation du décret…

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