Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 6 V 2Période : 1830 - 1857Extrait de la notice :
…d’approbation de statut, envoi d’ampliation d’ordonnance et de décret.…
…Ordonnances royales d’autorisation de congrégation, décret autorisant la fondation d’un établissement…
…l’acquisition d’un terrain, l’acceptation d’un legs, l’acceptation de la rétrocession d’immeuble, décret…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Cote : 1 V 105 à 107Période : 1824 - 1885Extrait de la notice :
…État des demi-boursiers du séminaire de Viviers, envoi d’ampliation de décret, décret de nomination aux…
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Cote : 1096 W 93Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…