Décret
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Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…] / décret signé : Napoléon ; Hugues B.…
…-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par…
…Koenigsberg, le 12 juillet 1807 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion et l'application de ce décret…
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Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…] / décret signé : Napoléon ; H.…
…Habert, imprimeur de la préfecture Décret impérial contenant des actes de bienfaisance et d'indulgence…
…Roi, au palais de Compiègne, le 25 mars 1810 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion du décret…
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Période : 1806 - 1806Extrait de la notice :
…Arrêté du préfet de la Vendée pour la diffusion de ce décret et de ce rapport] / décret signé : Napoléon…
…[Décret impérial du 19 février 1806 relatif à la célébration de la Saint-Napoléon et du rétablissement…
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Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Ce décret et cet arrêté ont pour but de renforcer l'action des tribunaux criminels, à la suite de l'assassinat…
…tribunaux criminels des départemens [sic], aux municipalités et corps administratifs [comprenant le décret…
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Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…du peuple envoyés à l'armée et dans les départemens [sic] de l'Ouest, et chargés de l'exécution du décret…
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Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…Proclamation et décret de la Convention nationale ... portant que toutes les personnes connues sous le…
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Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…[Décret relatif à la surveillance des cultes, à la garantie du libre exercice de tous les cultes et aux…
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Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…l'armée et dans les départemens [sic] de l'Ouest, chargés de l'exécution de la proclamation et du décret…