Décret
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 2209W106Période : 1946 - 1975Extrait de la notice :
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier…
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Cote : 3 CE 2Période : 1926 - 1940Extrait de la notice :
…Modification du décret du 16 janvier 1939 relatif aux conseils d'administration dans les missions, relations…
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Cote : 72 PP 103Période : 1942 - 1955Fonds : Mgr Émile GuerryExtrait de la notice :
…congrégation de Sainte Thérèse d'Avesnes : copie d'une ordonnance royale de Charles X, copie d'un décret…
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Cote : 9 LA 357Période : 1987 - 1992Extrait de la notice :
…Élections du Comité local des pêches maritimes, organisation : projet de décret fixant les modalités…
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Cote : 6 CO 332Période : 1917 - 1954Extrait de la notice :
…du bataillon du 16 juin 1917, certificat d’appartenance aux Forces françaises intérieures (FFI), décret…
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Cote : 2209W3Période : 1945 - 1989Extrait de la notice :
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret…
…réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
…l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
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Cote : 6 CO 78Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…relations avec le Centre d’Entraide aux étudiants mobilisés et prisonniers : correspondance, projet de décret…
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Cote : 29J524Période : 1906 - 1980Extrait de la notice :
…statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi…