Décret
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Cote : 110J940Période : 1790 - 1813Extrait de la notice :
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
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Cote : 1 Q 33Période : 1803 - 1973Extrait de la notice :
…Legs de 3 000 Francs de François JACQUEMINOT : décret impérial, délibérations, correspondance (1865 -…
…liste des legs, notes, délibérations du conseil municipal, délibérations du bureau de bienfaisance, décret…
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Cote : 1 K 146Période : 1876 - 1986Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections du 31 mai 1959, préparation : décret, arrêté préfectoral (16/03/1959 - 02/04/1959) ; candidats…
…Elections du 7 novembre 1948, préparation : décret, arrêté préfectoral (24/09/1948 - 09/10/0948) ; candidats…
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Cote : 1 K 115Période : 1881 - 1929Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 13 et 20 novembre 1881, vote : listes, procès-verbaux, rapports, notes, décret (1881).…
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Cote : 3P36-69Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…et du directeur des contributions directes, avis du Conseil de Préfecture et arrêté du préfet ou décret…
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Cote : 1 K 112Période : 1851 - 1972Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Référendum du 5 mai 1946 : arrêté préfectoral portant sur la création de bureaux de vote décret préfectoral…
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Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…Les offices publics d’habitation à bon marché sont créés par décret en conseil d’Etat.…
…L’office public d’habitation à bon marché de Meudon a été créé par le décret du 15 février 1915.…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…Sous la Seconde République, le décret du 5 mars 1848 institue le suffrage universel masculin pour les…
…Le décret du 2 février 1852 modifie les informations contenues dans les listes électorales. « Les noms…
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Cote : 1 R 21Période : 1834 - 1968Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…d'ouverture, correspondance (1934 - 1965) ; dénomination des écoles Ferdinand Buisson et Jules Ferry : décret…
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Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…Le décret du 2 août 1881 transforme les salles d’asile en écoles maternelles.…
…L’enseignement est précisé par le décret du 2 août 1881. « Les premiers principes d'éducation morale…
…les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. » selon le décret…