Décret
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Cote : REU 515Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée en séance du 25 mai 1880, 29 p. in-4°, corrections…
…Projet de décret, 1880, 41 p., in-4°.À gauche, proposition de la commission administrative.À droite, proposition de l'administration (3 ex.).…
…Décret…
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 18 MIOM 77Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Projet de décret…
…Projet de décret…
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Cote : GGA 17H 3Période : 1846 - 1859Extrait de la notice :
…Décret de 1859…
…Décret de 1859…
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Cote : GEN 60Période : 1899 - 1900Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
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Cote : GEN 32Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
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Cote : 1 TP 680Période : 1933 - 1940Extrait de la notice :
…1er décret, 11 juillet 1933.2ème décret, 25 janvier 1934.3ème décret, 5 juin 1934.4ème décret, 13 avril 1935.5ème décret, 9 décembre 1935.6ème décret,…
…4 avril 1936.7ème décret, 24 février 1938.8ème décret, 13 juin 1938.9ème décret, 14 mai 1940.…
…1er décret, 11 juillet 1933.2ème décret, 25 janvier 1934.3ème décret, 5 juin 1934.4ème décret, 13 avril 1935.5ème décret, 9 décembre 1935.6ème décret,…
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Cote : 1 TP 679Période : 1932 - 1937Extrait de la notice :
…1er décret, 2 mai 1932.2ème décret, 4 novembre 1932.3ème décret, 11 octobre 1933.4ème décret, 30 avril 1934.5ème décret, 20 janvier 1935.5ème décret, 2…
…octobre 1936.7ème décret, 4 février 1937.8ème décret, 17 avril 1938.…
…1er décret, 2 mai 1932.2ème décret, 4 novembre 1932.3ème décret, 11 octobre 1933.4ème décret, 30 avril 1934.5ème décret, 20 janvier 1935.5ème décret, 2…
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Cote : 1 AFFECO 881Période : 1927 - 1930Extrait de la notice :
…Afrique équatoriale française : décret du 14 avril 1928.Côte française des Somalis : décret du 26 juillet 1928.Guyane : décret du 26 juillet 1928.Indochine…
…: décrets des 8 juillet 1927 et 17 février 1930.Madagascar : décret du 29 septembre 1928.Martinique : décrets des 9 avril 1929 et 10 juillet 1930.Saint-Pierre…
…et Miquelon : décret du 26 juillet 1928.Togo : décret du 26 juillet 1928.…
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Cote : SEN IX 23Extrait de la notice :
…a) Droit de tonnage : décret du 2 juillet 1887. a bis) Décret du 12 octobre 1888.b) Décret du 7 mai 1890.c) Décret du 2 décembre 1890.…
…a) Droit de tonnage : décret du 2 juillet 1887. a bis) Décret du 12 octobre 1888.b) Décret du 7 mai 1890.c) Décret du 2 décembre 1890.…
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Cote : 1 TP 641Période : 1932 - 1937Extrait de la notice :
…1° décret du 11 janvier 1932.2° décret du 1er juin 1932.3° décret du 18 novembre 1932.4° décret du 8 mars 1933.5° décret du 25 janvier 1934.6° décret du…
…12 décembre 1936.7° décret du 16 mai 1937.…
…1° décret du 11 janvier 1932.2° décret du 1er juin 1932.3° décret du 18 novembre 1932.4° décret du 8 mars 1933.5° décret du 25 janvier 1934.6° décret du…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Cote : GGA L 41Période : 1872 - 1877Extrait de la notice :
…Attribution de concessions, décret du 15 juillet 1874 abrogeant et remplaçant le titre 2 du décret du -16 octobre 1871 et le décret du 10 octobre 1872…
…Révision du décret du 15 juillet 1874 [Exemplaires de journaux.] (1875-1876). Révision du décret du 15 juillet 1874 (1875-1877).…
…Attribution de concessions, décret du 15 juillet 1874…
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Cote : 1 TP 1075Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Décrets d'ouverture de travaux et d'engagement de dépenses.11e décret, 22 mars 1936.12e décret, 2 septembre 1936.13e décret, 9 septembre 1936.14e décret…
…, 31 octobre 1936.15e décret, 3 mai 1937.16e décret, 31 mars 1938.17e décret, 18 juillet 1938.…
…Décrets d'ouverture de travaux et d'engagement de dépenses.11e décret, 22 mars 1936.12e décret, 2 septembre 1936.13e décret, 9 septembre 1936.14e décret…
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Cote : INDO AF 85Période : 1885 - 1889Extrait de la notice :
…Projets de décret, rapports du gouverneur (budgets régionaux, commune annamite, etc...).…
…Décret du 5 mars 1889…
…Projets de décret, rapports du gouverneur (budgets régionaux, commune annamite, etc...).…
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Cote : GGA 8CAB 71Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Juifs : abrogation du décret Crémieux, rapport du conseiller général d’Oran Alfred Ghighi au CFLN (Comité Français de Libération Nationale), congrès mondial…
…Décret Crémieux et anciens combattants.…
…Juifs : abrogation du décret Crémieux, rapport du conseiller général d’Oran Alfred Ghighi au CFLN (Comité Français de Libération Nationale), congrès mondial…
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Cote : GEN 38Période : 1849 - 1850Extrait de la notice :
…Décret du 12 mars 1850…
…Décret du 12 mars 1850…
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Cote : GEN 32Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Préparation du décret d'autorisation, notes et rapports, rédactions successives du décret et des statuts…
…Préparation du décret d'autorisation, notes et rapports, rédactions successives du décret et des statuts…
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Cote : SEN VII 52Extrait de la notice :
…a) Transformation de Rufisque en commune : décret du 12 juin 1880. b) Délimitation de la commune de Rufisque : décret du 10 septembre 1881. c) Décret du…
…16 juin 1884 sur l'élection aux conseils municipaux.d) Agrandissement de la commune de Saint-Louis : décret du 30 décembre 1884.…
…a) Transformation de Rufisque en commune : décret du 12 juin 1880. b) Délimitation de la commune de Rufisque : décret du 10 septembre 1881. c) Décret du…
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Cote : OCEA 161Période : 1868 - 1881Fonds : Ministère des Colonies. OcéanieExtrait de la notice :
…Préparation du décret : notes, procès-verbaux du comité consultatif des colonies, projet de texte, rapport, correspondance (1867-1868).…
…Promulgation du décret : arrêté, dépêches ministérielles (1869-1870). Application du décret : jurisprudence, réponse à la reine Pomaré (1869-1881).…
…Organisation judiciaire : décret du 18 août 1868…
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Cote : NCL 209Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie.…
…Projet de rapport de présentation du décret.Instructions sur l'exécution du décret du 12 décembre 1874 sur l'organisation de la Nouvelle-Calédonie.…
…Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie.…
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Cote : 40 COL 659Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Décret de ratification du décret conclu avec le chef du Diébédougou le 25 novembre 1883…
…Décret de ratification du décret conclu avec le chef du Diébédougou le 25 novembre 1883…
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Cote : 81 F 1934Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Aménagements fiscaux dans les départements algériens : projet de décret, rapport, annexe au projet de décret.…
…Aménagements fiscaux dans les départements algériens : projet de décret, rapport, annexe au projet de décret.…
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Cote : OCEA 156Période : 1898 - 1929Fonds : Ministère des Colonies. OcéanieExtrait de la notice :
…Exonération en faveur des services publics : décret du 22 février 1907 (1905-1907).…
…Modifications sur l’absinthe : décret du 29 décembre 1910 (1910-1911).…
…Modifications des droits sur les tabacs : décret du 9 mars 1919 (1919).…
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Cote : 1 AFFECO 127Période : 1893 - 1943Extrait de la notice :
…Décret du 30 décembre 1924 : préparation du décret, décret, question écrite Piquenal, mise en demeure aux Bosnière d'avoir à réaliser les clauses du cahier…
…des charges de 1908, agissements Bossière après le décret (1924).Règlementation concernant les Terres australes (Îles Kerguelen) : préparation du décret…
…1908, décret 28 novembre 1908, décret 21 novembre 1924 (rattachant Îles australes au gouvernement général de Madagascar), affaire Bossière René (résident…