Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 141J81Période : 1989 - 2001Extrait de la notice :
…Loi et fiscalité : lois, notes, articles, rapport.…
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Cote : 78J137Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Révision exceptionnelle des évaluations foncières (décret-loi du 14 juin 1938) : déclarations, formulaires…
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Cote : 141J75Période : 1977 - 2008Extrait de la notice :
…et cohésion : invitations, note, brochure, rapports, notes, bulletins 'information, revue, projet de loi…
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Cote : 141J165Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…institutionnelles : notes (dont manuscrites), rapports, convocation, présentation, articles, schémas, projet de loi…
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Cote : 78J37Période : 1930 - 1935Extrait de la notice :
…Suppression des actions à vote plural en application de la loi du 15 novembre 1933 : correspondance,…
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Cote : 141J77 - 141J78Période : 1985 - 1990Extrait de la notice :
…d'information, interventions, rapports, brochures, listes, dossier de presse, articles, revues, projet de loi…
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Cote : 99J62Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…. : tracts, rapports, notes et lettres aux adhérents, dossier et programme d'action, articles de loi…
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Cote : 78J128Période : 1921 - 1944Extrait de la notice :
…marchés de guerre 1914-1918 : correspondance, notes, actes de procédure relatifs à l'application de la loi…
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Cote : 248J11Extrait de la notice :
…De la contribution mobiliaire établie par la loi du 18 février 1791 (1791).…
…Réglementation au niveau national : loi, décret, rapport, avis, récapitulatif chronologique des textes…
…Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée (1792).…
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Cote : 99J11 - 99J17Période : 1965 - 1982Extrait de la notice :
…d'intervention, amendements, résolutions, motions, notes, tracts, affiches, règlements, projets de loi…
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Cote : 78J192Période : 1936 - 1941Extrait de la notice :
…heures, circulaires d'explication des organisations patronales, notes de service d'application de la loi…
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Cote : 80J185Période : 1870 - 1880Extrait de la notice :
…dispenses d'alliance et de parenté, à l'assistance judiciaire, aux frais de justice, à l'état civil, à la loi…
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Cote : 99J37Période : 1967 - 1979Extrait de la notice :
…femmes de la construction électronique, presse, communiqué confédéral, notes, bulletins, articles de loi…
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Cote : 272J142Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Loi relative à la réforme des sociétés anonymes.…
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Cote : 272J98Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…ordinaire du 25 juin 1986, assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1986 (mise en conformité avec la loi…
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Cote : 99J64Période : 1979 - 1983Extrait de la notice :
…comptes-rendus, dossier d'information concernant la société anonyme des Ponts à Bascule, projets de loi…
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Cote : 99J49Période : 1971 - 1979Extrait de la notice :
…entreprises ayant souscrit à un plan d'épargne et des listes électorales pour les prud'hommes, articles de loi…
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Cote : 272J136Période : 1961 - 1972Extrait de la notice :
…Application par Neyrpic de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 « accords et passation des marchés…
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Cote : 18J90Fonds : Fonds Emile RomanetExtrait de la notice :
…« Exposé des motifs qui justifient l'adoption du projet de loi présenté en vue d'obtenir l'intéressement…
…des salaires dans les résultats des entreprises où ils sont occupés suivi du texte du projet de loi…
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Cote : 18J89Fonds : Fonds Emile RomanetExtrait de la notice :
…Leclercq-Toulemonde, industriel à Wathelos (Nord) ; Joseph Denais, député de Paris au sujet du projet de loi…
…Thouvard, aux papeteries de Renage, avec le texte de la proposition de la loi Romanet ; à divers industriels…
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Cote : 79J63Période : 1959 - 1969Extrait de la notice :
…d'immeubles, examen des possibilités de modifications du cahier des charges du lotissement données par la loi…
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Cote : 18J65Période : 1937 - 1956Fonds : Fonds Emile RomanetExtrait de la notice :
…. ; projets, lettre, articles relatifs à la proposition de loi Romanet (1947-1951) ; notices et articles…
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Cote : 18J88Fonds : Fonds Emile RomanetExtrait de la notice :
…Harmel ; le Révérend Père Piat, missionnaire du Travail à Roubaix sur la préparation d'un projet de loi…
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Cote : 248J29Période : 1730 - 1793Extrait de la notice :
…lesquels seront partagées les forêts du Royaume (1786-1787) ; vente et adjudications des bois nationaux : loi…