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Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
…Législation, instructions ministérielles.…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
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Cote : 3 CE 79Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Législation : extraits du Journal officiel, coupures de presse.…
…Législation : extraits du Journal officiel, coupures de presse.…
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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
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Cote : 3 CE 113Période : 1944 - 1950Extrait de la notice :
…Enseignement libre, législation et relations avec l'enseignement public : notes, correspondance, documentation.…
…Enseignement libre, législation et relations avec l'enseignement public : notes, correspondance, documentation.…
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Cote : 6 CO 15Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Travailleurs en Allemagne, législation et documentation : circulaires du gouvernement, comptes rendus de situation, notes d’information.…
…Travailleurs en Allemagne, législation et documentation : circulaires du gouvernement, comptes rendus de situation, notes d’information.…
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Cote : 834/FOSS/51Période : 1951 - 1954Extrait de la notice :
…7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…
…7 cahiers de cours : hygiène, médecine (2), morale, technique, législation, soins aux femmes en couche, pédiatrie (1951-1953) ; livret scolaire à l'usage…
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Cote : 101/FOSS/21/5Période : 1713 - 1787Extrait de la notice :
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…
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Cote : 9 LA 213Période : 1964 - 1979Extrait de la notice :
…. - Relations : correspondance active et passive, statuts (1964), documentation sur la législation du travail, notes d’information thématiques, bulletins…
…. - Relations : correspondance active et passive, statuts (1964), documentation sur la législation du travail, notes d’information thématiques, bulletins…
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Cote : 3 CE 55Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…extraits du Journal officiel, schéma d'organisation, documentation (octobre 1941-janvier 1944) ; transformation des syndicats ecclésiastiques suite à la législation…
…extraits du Journal officiel, schéma d'organisation, documentation (octobre 1941-janvier 1944) ; transformation des syndicats ecclésiastiques suite à la législation…